Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site, à l’achat de meubles, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements destinés aux consommateurs en France.
En utilisant le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations applicables à son achat. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à la navigation sur le site, à l’utilisation de ses fonctionnalités et aux achats effectués pour une livraison en France.
Elles doivent être lues conjointement avec les politiques relatives à la livraison, aux annulations, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles. Lorsqu’une règle particulière est prévue par une politique spécifique, celle-ci complète les présentes conditions sans priver le consommateur de ses droits légaux.
Accès au site et utilisation des services
Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter des produits, de constituer un panier, de passer une commande et d’accéder aux informations relatives à leurs achats.
Lorsque la création d’un compte est proposée, les informations fournies doivent être exactes et suffisamment à jour pour permettre le traitement des commandes et des demandes associées.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de perturber son fonctionnement, d’endommager ses systèmes ou de porter atteinte aux droits d’autrui.
Produits, informations et disponibilité
Les pages produits présentent les principales informations nécessaires à l’achat, notamment les caractéristiques, les visuels et le prix applicable.
Les images sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques propres aux matériaux.
Les informations de disponibilité peuvent évoluer en fonction des commandes enregistrées et des stocks effectivement disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que le stock est définitivement réservé jusqu’au paiement.
Lorsqu’un produit ne peut finalement pas être fourni dans les conditions prévues, nous informons le client dans un délai raisonnable et traitons les sommes concernées conformément aux règles applicables.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont présentés avant la finalisation de l’achat.
Une livraison gratuite est proposée pour les commandes dont le montant est supérieur à 114.62€. Pour les commandes ne bénéficiant pas de cette gratuité, les frais de livraison sont de 13.73€.
Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été clairement présenté avant la validation de la commande ne doit être ajouté au prix annoncé.
Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit un mode de paiement disponible et confirme sa commande selon les étapes affichées sur le site.
L’ajout d’un article au panier ne constitue pas à lui seul une commande définitive.
Après validation, les informations relatives à la commande peuvent être communiquées au client par voie électronique.
En cas d’erreur technique manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’impossibilité légitime d’exécuter la commande, nous informons le client et appliquons les règles de remboursement ou de résolution prévues par la législation applicable.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés comprennent Visa, Mastercard, Discover, American Express, JCB et Diners Club.
Le paiement est effectué selon le processus proposé au moment de la commande.
Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées sur nos propres systèmes lorsque leur conservation n’est pas nécessaire au traitement du paiement.
Le montant à régler correspond au montant présenté avant la validation de la commande, y compris les frais de livraison applicables.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine selon les modalités proposées lors de la commande.
Le transporteur utilisé est UPS.
Le traitement d’une commande nécessite généralement 1 à 2 jours ouvrés avant son expédition.
Après expédition, le délai de transport estimé est généralement de 6 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont des estimations et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des périodes d’activité, des contraintes logistiques ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Une erreur ou une information insuffisante peut entraîner des difficultés de livraison.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être utilisées pour suivre l’acheminement de la commande.
Annulation d’une commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque l’annulation peut être traitée avant l’expédition, le montant concerné est remboursé intégralement avec le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.
Après réception du produit, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit légal de rétractation ou utiliser le service de retour commercial prévu par les règles applicables.
L’impossibilité d’annuler directement une commande déjà expédiée ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs du consommateur.
Droit légal de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
L’exercice de ce droit ne nécessite pas de fournir un motif et ne peut pas être soumis à une approbation préalable.
Le consommateur doit communiquer clairement sa décision de se rétracter dans le délai légal et retourner le produit conformément aux règles applicables.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment dans certaines situations de personnalisation ou de fabrication selon les spécifications du consommateur.
Les règles françaises applicables au remboursement, aux frais de retour et aux éventuelles exceptions au droit de rétractation prévalent sur toute disposition contraire des présentes conditions.
Retours commerciaux
En complément des droits légaux, un service de retour commercial peut être proposé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour les situations répondant aux conditions applicables.
Pour une demande relevant de ce service, le client peut fournir son numéro de commande ainsi qu’une description de sa situation. Nous nous appuyons sur l’état de la commande et les conditions applicables afin de l’accompagner dans la procédure appropriée.
Le produit doit être retourné dans un état compatible avec les conditions du retour concerné.
Lorsqu’un retour est éligible et nécessite une étiquette, une étiquette de retour électronique peut être fournie. Le client doit alors la télécharger, l’imprimer et la fixer correctement sur le colis.
Pour un retour commercial résultant d’un choix personnel du client, les frais directs de retour peuvent être à sa charge lorsque la législation le permet et que les informations nécessaires lui ont été communiquées.
Lorsqu’un retour résulte d’un produit incorrect, d’un dommage lié au transport ou d’un problème relevant de notre responsabilité, les modalités de prise en charge des frais sont adaptées à la situation.
Produits endommagés ou incorrects
Si un produit arrive endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un problème relevant de notre responsabilité, le client doit nous contacter dès que possible.
Des photographies du produit, de son emballage ou de l’étiquette de livraison peuvent être demandées lorsque ces éléments sont utiles au traitement de la demande.
Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée peut comprendre un remboursement total, un remboursement partiel lorsque cela est pertinent ou toute autre mesure prévue par la réglementation.
Les garanties légales dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment des présentes conditions.
Remboursements
Pour un retour commercial éligible, après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition légale ou accord permettant un autre moyen sans frais supplémentaires injustifiés.
Une fois le remboursement initié, le montant peut généralement apparaître sur le compte du client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.
Ce délai dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire financier concerné et ne constitue donc pas un délai garanti.
Pour les remboursements liés au droit légal de rétractation, les délais et conditions prévus par la législation française restent applicables.
Absence de service d’échange
Nous ne proposons pas de service d’échange direct de produit.
Cette organisation permet de limiter les difficultés liées aux variations de stock, aux références disponibles et à la préparation d’une nouvelle expédition.
Lorsqu’un client souhaite finalement recevoir un autre article, il peut, lorsque les conditions sont réunies, effectuer un retour et obtenir un remboursement avant de passer une nouvelle commande.
L’absence de procédure d’échange directe ne limite pas les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables à la protection des données.
Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, effectuer les paiements, assurer le service client, gérer les retours et remboursements, sécuriser le site et respecter les obligations légales.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir effectuer un choix libre et retirer son consentement.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
Responsabilité liée au fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Certaines interruptions peuvent toutefois résulter de travaux de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseau, d’événements extérieurs ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme excluant ou limitant les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues à l’égard des consommateurs.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, images, interfaces et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
Règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le client est invité à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs conservent les droits qui leur sont accordés par les règles françaises et européennes applicables, notamment en matière de garanties légales, de rétractation et de règlement des litiges.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de médiation ou aux autorités compétentes prévus par la réglementation française.
Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux consommateurs en France.
Le choix du droit applicable ne peut pas avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France des protections impératives qui lui sont accordées par la législation française ou européenne applicable.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.
Contact
Pour toute question concernant nos services, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@laverwexa.com
Téléphone : +1 (318) 472-8364
Adresse : 120 Arlington Dr, Monroe, LA 71203, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)