Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site, l’achat de meubles, la gestion des commandes et des paiements, ainsi que les modalités de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement applicables aux consommateurs en France.
En consultant le site ou en validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations et conditions applicables à son achat. Les dispositions impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne en faveur des consommateurs demeurent pleinement applicables.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’accès au site, à l’utilisation de ses différents services et fonctionnalités ainsi qu’aux achats effectués pour une livraison en France.
Elles doivent être interprétées conjointement avec les documents et politiques spécifiques relatifs à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles.
Lorsqu’une disposition particulière figure dans une politique dédiée, celle-ci vient compléter les présentes conditions. Elle ne saurait toutefois avoir pour effet de restreindre les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Accès au site et utilisation des services
La plateforme permet notamment de consulter les articles proposés, d’ajouter des produits au panier, de transmettre une commande et d’obtenir des informations concernant les achats effectués.
Lorsqu’un compte personnel peut être créé, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes et les maintenir suffisamment à jour afin de permettre le bon traitement de ses commandes et demandes.
Les informations de connexion doivent être conservées de manière confidentielle. L’utilisateur doit prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à son compte sans autorisation.
Toute utilisation frauduleuse, illégale ou abusive du site est interdite. Il est également interdit de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de porter atteinte aux droits et intérêts des autres utilisateurs.
Produits, caractéristiques et disponibilité
Les fiches produits présentent les informations principales nécessaires à la décision d’achat, notamment la description, les caractéristiques, les images disponibles et le prix applicable.
Les photographies sont destinées à représenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Certaines différences peuvent néanmoins apparaître selon les réglages de l’écran, le dispositif utilisé, les conditions de prise de vue ou les caractéristiques naturelles des matériaux.
La disponibilité des articles peut changer en fonction des commandes enregistrées et des stocks réellement disponibles.
Le simple placement d’un produit dans le panier ne signifie pas que celui-ci est définitivement réservé avant la validation et le paiement de la commande.
Si un article ne peut exceptionnellement pas être livré dans les conditions initialement prévues, le client en sera informé dans un délai raisonnable. Les sommes éventuellement concernées seront alors traitées conformément aux règles applicables.
Prix et frais de livraison
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment où la commande est validée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la finalisation de l’achat.
Les commandes d’un montant supérieur à 114.62€ bénéficient de la livraison gratuite.
Pour les commandes ne remplissant pas cette condition, les frais de livraison s’élèvent à 13.73€.
Aucun frais obligatoire supplémentaire ne doit être ajouté après validation lorsqu’il n’a pas été clairement présenté au client avant la conclusion de la commande, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi.
Processus de commande
Le client choisit les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, saisit les informations nécessaires à la livraison, sélectionne l’un des moyens de paiement disponibles et confirme sa commande en suivant les étapes affichées sur le site.
Le fait de placer un produit dans le panier ne constitue pas, à lui seul, la conclusion définitive d’un achat.
Après confirmation, les informations relatives à la commande peuvent être transmises au client par voie électronique.
En présence d’une erreur technique manifeste, d’une indisponibilité exceptionnelle ou de toute circonstance légitime empêchant l’exécution de la commande, le client sera informé et les mesures nécessaires seront prises conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de remboursement.
Conditions de paiement
Les moyens de paiement disponibles comprennent Visa, Mastercard, Discover, American Express, JCB et Diners Club.
Le règlement est effectué selon les étapes et les modalités proposées lors de la validation de la commande.
Lorsque leur conservation n’est pas nécessaire, les données complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas destinées à être stockées sur nos propres systèmes.
Le montant payable correspond à celui présenté avant la confirmation de la commande, y compris les frais de livraison applicables le cas échéant.
Livraison en France
Les produits sont livrés en France métropolitaine conformément aux modalités proposées lors de la commande.
Le transporteur utilisé pour les livraisons est UPS.
La préparation de la commande nécessite généralement 1 à 2 jours ouvrés avant son expédition.
Une fois le colis expédié, le délai de transport estimatif est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de l’activité du transporteur, des conditions logistiques, des périodes de forte activité, d’événements extérieurs ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Des informations erronées ou insuffisantes peuvent entraîner des difficultés ou un retard dans l’acheminement.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, le client peut utiliser les informations communiquées afin de suivre l’état de sa livraison.
Annulation de la commande
Tant qu’une commande n’a pas été expédiée, le client peut demander son annulation.
Lorsque la demande peut être traitée avant l’expédition, le montant correspondant est remboursé intégralement via le moyen de paiement utilisé au moment de l’achat.
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée par la procédure habituelle.
Après réception du produit, le consommateur peut néanmoins, lorsque les conditions légales sont remplies, exercer son droit de rétractation ou utiliser le dispositif de retour commercial applicable.
Le fait qu’une commande déjà expédiée ne puisse plus être annulée directement ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie, sauf exception prévue par la loi, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Aucune justification n’est requise pour exercer ce droit et son utilisation ne peut être subordonnée à une approbation préalable.
Le consommateur doit faire connaître clairement sa décision de se rétracter dans le délai légal et organiser la restitution du produit conformément aux dispositions applicables.
Certains biens peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la législation le prévoit, notamment dans certaines circonstances concernant les produits personnalisés ou fabriqués spécialement selon les spécifications du client.
En cas de contradiction, les règles impératives du droit français relatives à la rétractation, aux remboursements, aux frais de retour et aux exceptions applicables prévalent sur les présentes conditions.
Retour commercial sous 30 jours
En complément des droits prévus par la loi, un service de retour commercial peut être proposé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables à ce dispositif.
Pour solliciter ce service, le client peut transmettre son numéro de commande ainsi qu’une explication de la situation. Après vérification de l’état de la commande et des conditions concernées, les étapes nécessaires lui seront communiquées.
Le produit retourné doit être conforme aux exigences prévues dans le cadre du retour concerné.
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, une version électronique peut être mise à la disposition du client. Celui-ci devra alors la télécharger, l’imprimer et la fixer correctement sur le colis avant son expédition.
Pour un retour commercial demandé pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être supportés par le client lorsque cela est autorisé par la législation et que les informations nécessaires lui ont été communiquées.
Lorsqu’un retour est lié à un article incorrect, à un dommage survenu pendant le transport ou à une situation relevant de notre responsabilité, les modalités de prise en charge des frais sont déterminées en fonction du cas concerné.
Articles endommagés ou non conformes
Si le produit livré est endommagé, ne correspond pas à celui commandé ou présente un problème qui nous est imputable, le client doit prendre contact avec nous dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter l’examen de la demande, des photographies du produit, de son emballage ou de l’étiquette de livraison peuvent être demandées lorsque ces éléments sont nécessaires à la vérification.
Selon les circonstances et les droits applicables, la solution proposée peut notamment prendre la forme d’un remboursement intégral, d’un remboursement partiel lorsque celui-ci est approprié ou d’une autre mesure prévue par la réglementation en vigueur.
Les garanties légales dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment des dispositions des présentes conditions.
Modalités de remboursement
Pour un retour commercial accepté, après réception du produit et vérification des conditions nécessaires, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le montant remboursé est versé, dans la mesure du possible, par l’intermédiaire du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’un autre mode est autorisé par la loi ou convenu avec le client sans frais injustifiés.
Après le lancement du remboursement, l’accréditation du montant peut généralement apparaître sur le compte du client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.
Ce délai dépend notamment des procédures de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné et ne constitue donc pas une échéance garantie.
Pour les remboursements résultant de l’exercice du droit légal de rétractation, les délais et modalités imposés par la législation française restent applicables.
Absence de service d’échange direct
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct des produits.
Cette organisation permet notamment d’éviter certaines difficultés liées à la disponibilité des stocks, aux références disponibles et à la préparation d’un nouvel envoi.
Lorsqu’un client souhaite recevoir un article différent, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, retourner le produit concerné et obtenir son remboursement avant de passer une nouvelle commande.
L’absence de service d’échange direct ne remet pas en cause les garanties légales ni les autres droits impératifs dont dispose le consommateur.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données et de vie privée.
Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour gérer les commandes, organiser les livraisons, traiter les paiements, répondre aux demandes du service client, administrer les retours et remboursements, assurer la sécurité du site et satisfaire aux obligations légales.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir donner ou refuser son accord librement et retirer celui-ci selon les modalités prévues.
Dans les conditions fixées par la réglementation, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.
Fonctionnement du site et responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir l’accès au site et d’assurer le bon fonctionnement de ses fonctionnalités.
Certaines interruptions ou limitations peuvent néanmoins être causées par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des problèmes de réseau, des événements extérieurs ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Les présentes conditions ne doivent en aucun cas être interprétées comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être écartée à l’égard d’un consommateur.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, interfaces, logos et autres contenus disponibles sur le site peuvent bénéficier d’une protection au titre des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf lorsque la loi l’autorise ou lorsqu’une autorisation spécifique a été obtenue, ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales.
Gestion des litiges
En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation de nos services, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Les droits accordés aux consommateurs par le droit français et le droit européen restent applicables, notamment ceux relatifs à la rétractation, aux garanties légales et aux mécanismes de résolution des différends.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation ou aux autorités compétentes disponibles en France.
Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux consommateurs en France.
Aucune clause relative au droit applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France des dispositions impératives qui lui sont accordées par le droit français ou européen.
Lorsqu’une disposition des présentes conditions entre en contradiction avec une règle légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale concernée prévaut.
Contact
Pour toute demande concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours ou les services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@laverwexa.com
Téléphone : +1 (318) 472-8364
Adresse : 120 Arlington Dr, Monroe, LA 71203, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)